CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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1. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et n’ont qu’une valeur illustrative. 2. Les tarifs annoncés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Ceux-ci peuvent varier selon les arrivages et les approvisionnements. Il en va de même pour les disponibilités de livraison et délais de mise à disposition des véhicules. 3. Le kilométrage d’un véhicule annoncé sur le site correspond au kilométrage affiché sur le compteur. Ce kilométrage est non-garanti. Cette condition est applicable à l’ensemble des véhicules annoncés sur le site. 4. Toute commande ne pourra être considérée comme valide tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé par l’acheteur et le vendeur. 5. Toute commande ne pourra être considérée comme valide tant qu’un chèque normal d’un montant de 2000 (deux mille) Euros n’aura pas été joint au dossier du client et au bon de commande. 6. L’acheteur s’engage à prendre livraison de son véhicule dans les dix jours suivant l’avis téléphonique de mise à disposition du véhicule. 7. Le véhicule est payable comptant à la livraison par chèque de banque émis par une banque notoirement connue et installée sur le territoire français métropolitain. La date d’exigibilité de la créance correspond au jour de la remise du véhicule. 8. les véhicules neufs sont garantis deux ans par le constructeur à compter de la date de mise en circulation du véhicule dans les conditions d’utilisation prévues par le même constructeur. 9. Les véhicules d’occasion sont garantis selon la période définie au préalable avec le vendeur et stipulée sur le bon de commande et la facture de vente du même véhicule. Cette garantie est soumise à des conditions établies au préalable entre le vendeur et l’acheteur. La garantie contractuelle ne sera plus applicable si ces conditions n’auront pas été respectées et scrupuleusement appliquées. 10. Toute reprise d’un véhicule ne pourra être entendue par téléphone ou par un quelconque moyen de communication électronique. Le vendeur en charge du dossier doit nécessairement pouvoir visualiser l’état du véhicule en compagnie d’un technicien de l’entreprise et pouvoir procéder à un essai routier. 11. Le montant de reprise du véhicule entendu entre les deux parties doit nécessairement figurer sur le bon de commande du nouveau véhicule. La valeur de reprise pourra être revue à la baisse si, dans l’intervalle entre la signature du bon de commande et la livraison du nouveau véhicule, le véhicule à reprendre a subi une quelconque modification ou dégradation majeure ne permettant plus une utilisation normale du même véhicule. 12. La cote du magazine hebdomadaire « L’argus » ne représente qu’une base de négociation, un outil de référence, entre l’acheteur et le vendeur. A aucun moment, la cote de « L’argus » ne sera considérée comme une cote engageant la responsabilité du vendeur et de l’entreprise "Garage BRICE". 13. Le propriétaire du véhicule à reprendre s’engage à fournir le jour de la reprise un certificat de situation administrative du véhicule (certificat de non-gage) de moins de quinze jours. 14. L’ensemble des autres conditions générales de vente figurent explicitement au verso du bon de commande officiel utilisé par le service commercial de l’entreprise "Garage BRICE". Une copie de ces conditions pourra être fournie sur papier libre avant toute décision d’achat. |
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